L’essentiel en 30 secondes
- Depuis juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € de ventes à distance intra-UE remplace les anciens seuils par pays. Au-delà, vous facturez la TVA du pays de destination.
- Le guichet unique OSS permet de déclarer ces ventes à distance dans un seul pays — mais il ne couvre pas les ventes réalisées depuis un stock détenu localement.
- Or le programme Amazon Pan-EU répartit votre stock dans plusieurs pays : chacun impose alors une immatriculation TVA locale — jusqu’à sept à neuf au total.
- Un oubli expose à des paiements gelés par Amazon et à un redressement rétroactif.
1. Où paie-t-on la TVA quand on vend dans l’UE ?
La règle de base est celle du pays de destination : lorsqu’un particulier d’un autre État membre achète votre produit, la TVA due est en principe celle de son pays. Pour éviter que chaque petit vendeur ait à s’immatriculer partout, l’Union a mis en place, en juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires (tous pays confondus).
- Sous 10 000 €/an de ventes à distance vers d’autres pays de l’UE : vous appliquez la TVA de votre pays.
- Au-delà : vous appliquez la TVA du pays de l’acheteur, et vous la déclarez.
Pour cette seconde situation, l’UE propose un outil bienvenu : le guichet unique OSS.
2. L’OSS : un guichet unique… avec une limite majeure
Le One-Stop-Shop (OSS) vous permet de déclarer, dans un seul pays et via une seule déclaration, l’ensemble de vos ventes à distance vers les particuliers de l’UE. Vous n’avez donc pas besoin de vous immatriculer dans chaque pays de destination. Sur le papier, c’est simple.
L’OSS couvre les ventes à distance (expédiées depuis un pays vers un client d’un autre pays). Il ne couvre pas les ventes domestiques — celles livrées depuis un stock que vous détenez dans le pays de l’acheteur. Et c’est exactement ce que fait le programme Pan-EU.
3. Pourquoi le Pan-EU multiplie les immatriculations
Le programme FBA Pan-Européen d’Amazon répartit automatiquement votre stock dans plusieurs pays (typiquement Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Italie, Espagne…) pour rapprocher les produits des clients et réduire les frais. Formidable pour la logistique — mais dès qu’Amazon stocke vos produits dans un pays, vous y détenez du stock : vous devez donc y être immatriculé à la TVA, quel que soit votre chiffre d’affaires, et y déclarer les ventes domestiques.
En clair : l’OSS gère une partie de vos flux, mais chaque pays de stockage ajoute une immatriculation locale et des déclarations de TVA propres. C’est ce cumul qui rend la conformité si lourde pour les marques qui se lancent.
4. Ce que vous risquez en cas d’oubli
- Suspension et gel des versements : Amazon vérifie les numéros de TVA. Une immatriculation manquante peut entraîner le blocage de vos offres et le gel de vos paiements.
- Redressement rétroactif : l’administration d’un pays peut réclamer la TVA non collectée sur plusieurs années, majorée de pénalités et d’intérêts.
- Perte de temps et de trésorerie : régulariser après coup coûte bien plus cher que de partir conforme.
5. Vos options pour être en règle
Option A — Tout gérer en interne
Vous vous immatriculez dans chaque pays de stockage, vous tenez les déclarations locales et l’OSS. C’est faisable, mais chronophage et risqué si ce n’est pas votre métier.
Option B — Un mandataire / cabinet TVA
Un prestataire fiscal gère vos immatriculations et déclarations. Vous gagnez en sérénité, mais gardez la charge administrative et le coût de plusieurs pays.
Option C — Déléguer la distribution à un opérateur déjà conforme
C’est le modèle de BRIMCO : nous distribuons votre marque sur les marketplaces européennes via nos propres numéros de TVA locaux et notre logistique. Vous n’avez aucune immatriculation à obtenir, aucune déclaration à suivre, et aucun risque de paiement gelé — un seul interlocuteur porte la conformité.
Au lieu de monter une usine à gaz fiscale pour vendre en Europe, vous vous appuyez sur une infrastructure déjà en place. La complexité européenne devient notre problème, pas le vôtre.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles évoluent ; vérifiez votre situation avec un professionnel — ou confiez-la à BRIMCO, qui l’opère au quotidien.
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