L’essentiel en 30 secondes
- OSS (One-Stop-Shop) : une seule déclaration pour toutes vos ventes à distance intra-UE.
- IOSS (Import One-Stop-Shop) : pour les imports de biens ≤ 150 € vers des clients UE.
- Ni l’un ni l’autre ne couvre les ventes domestiques depuis un stock local → immatriculation locale requise.
L’OSS : un guichet pour les ventes à distance
L’OSS vous permet de déclarer, depuis un seul pays, la TVA due sur l’ensemble de vos ventes à distance vers des particuliers de l’UE (au-delà du seuil de 10 000 €). Fini l’obligation de s’immatriculer dans chaque pays de destination pour ces flux : une déclaration OSS périodique suffit.
L’IOSS : pour les imports de faible valeur
L’IOSS concerne les biens importés de pays tiers, d’une valeur ≤ 150 €, vendus à des clients de l’UE. Il permet de collecter la TVA au moment de la vente et de la déclarer via un guichet unique, en fluidifiant le dédouanement. Utile si vous importez et expédiez directement au client.
La limite commune : le stock local
Voici le point crucial : OSS et IOSS ne couvrent que certains flux. Dès que vous détenez du stock dans un pays et que vous y réalisez des ventes domestiques (livrées depuis ce stock), vous devez y être immatriculé localement et déclarer cette TVA séparément. C’est exactement la situation créée par le FBA pan-européen.
OSS/IOSS = super pour les ventes à distance. Mais ils ne remplacent pas les immatriculations imposées par le stockage multi-pays. Les deux coexistent.
Comment tout articuler
- Ventes à distance intra-UE → OSS.
- Imports ≤ 150 € → IOSS.
- Ventes domestiques depuis stock local → immatriculation + déclaration locale.
Bien orchestré, l’ensemble est gérable. Mal anticipé, c’est la porte ouverte aux oublis et aux blocages. Voir notre guide complet sur la TVA pan-européenne.
OSS, IOSS, immatriculations locales : nous gérons l’articulation complète sous nos propres numéros. Vous n’avez rien à déclarer.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles évoluent ; vérifiez votre situation avec un professionnel — ou confiez-la à BRIMCO, qui l’opère au quotidien.
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