L’essentiel en 30 secondes

  • L’autoliquidation (reverse charge) transfère la déclaration de la TVA au client assujetti (B2B intracommunautaire).
  • Sur certaines ventes, c’est la marketplace qui collecte et reverse la TVA (rôle de « fournisseur présumé »).
  • Savoir qui déclare quoi évite doubles impositions et oublis.

L’autoliquidation (reverse charge)

Dans les échanges B2B intracommunautaires, la TVA n’est pas facturée par le vendeur : c’est l’acheteur (assujetti, avec numéro de TVA intracommunautaire valide) qui l’autoliquide dans son pays. La facture porte la mention adéquate et le numéro du client.

La TVA collectée par la marketplace

Pour certaines ventes B2C (notamment imports ou vendeurs hors UE), la plateforme est considérée comme fournisseur présumé : elle collecte et reverse la TVA à votre place. Utile, mais il faut savoir dans quels cas cela s’applique pour ne pas la déclarer deux fois.

Le point de vigilance

Confondre les cas (autoliquidation, TVA collectée par la plateforme, vente domestique classique) mène à des erreurs de facturation. Chaque flux a son traitement.

Articuler avec l’OSS et les immatriculations

Ces mécanismes coexistent avec l’OSS et les immatriculations locales. L’ensemble forme la mécanique TVA complète du e-commerce transfrontalier.

Le raccourci BRIMCO

Autoliquidation, TVA collectée, OSS, déclarations locales : nous gérons l’ensemble sous nos propres numéros. Vous n’avez aucune règle à décoder.

Note

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles évoluent ; vérifiez votre situation avec un professionnel — ou confiez-la à BRIMCO, qui l’opère au quotidien.

Les mécanismes TVA, on les maîtrise.

BRIMCO opère la TVA de bout en bout pour les produits qu’il distribue — facturation et déclarations comprises.

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